Titre Auteur Clics
Ne faut-il pas donner l'exemple de la Fondation de France qui aide déjà à affecter (orienter) certains impôts ? Anne-Marie 78
F2 - Ne faut-il pas donner l'exemple de la Fondation de France qui aide déjà à affecter (orienter) certains impôts ? Michel 59
Flécher l'impôt n'est-il pas déjà possible en France via le mécanisme des déductions d'impôts pour certains dons? Anne-Marie 61
F2 - Flécher l'impôt n'est-il pas déjà possible en France via le mécanisme des déductions d'impôts pour certains dons? Michel 4
Vu l'existence d'une législation européenne, ne devons-nous pas commencer à penser à cette échelle (UE) le droit à l'expérimentation sociale Paul 18
F2 - Vu l'existence d'une législation européenne, ne devons-nous pas commencer à penser à cette échelle (UE) le droit à l'expérimentation sociale Michel 3
À quelle autorité serait présentée la revendication des Civiliens pour créer légalement un droit à l'expérimentation sociale? Jeanine 21
F2 - À quelle autorité serait présentée la revendication des Civiliens pour créer légalement un droit à l'expérimentation sociale? Michel 3
N'existe-t-il pas deux prisons dans lesquelles les civiliens sont cantonnés et qui rendent l'initiative difficile, voire impossible ? Romain 225
F3 - N'existe-t-il pas deux prisons dans lesquelles les civiliens sont cantonnés et qui rendent l'initiative difficile, voire impossible ? François 127
F2 - N'existe-t-il pas deux prisons dans lesquelles les civiliens sont cantonnés et qui rendent l'initiative difficile, voire impossible ? Michel 160
F4 - N'existe-t-il pas deux prisons dans lesquelles les civiliens sont cantonnés et qui rendent l'initiative difficile, voire impossible ? Michel 124

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