Formation n°03
Les constitutions et les formes de gouvernance sont conçues de telle façon que les transformations doivent être impulsées depuis le haut. Or tout ce qui est nouveau jaillit sur le terrain, à partir des impulsions et des projets de ceux qui font. Il suffit de regarder ce qui se passe au sein de la société civile pour le constater. Les initiatives nouvelles foisonnent, mais ne peuvent se développer qu’en se heurtant à l’inertie ou même à l’opposition des institutions. Pour dépasser cet état de fait, ous imaginerons dès lors des outils concrets qui rendraient effectif un droit à l’expérimentation géré par les acteurs de la société civile, ceux que nous appelons les Civiliens. |
L'annonce
03 - Le droit à l'expérimentation sociétale : L'annonce En France, comme dans beaucoup d’autres pays dits démocratiques, les transformations doivent passer par le pouvoir exécutif centralisé. Les citoyens qui veulent innover dans le domaine sociétal se heurtent à des obstacles qui deviennent de plus en plus difficiles à surmonter. La plupart des gens voient que nous sommes parvenus à un point de blocage du fonctionnement des institutions. Mais nous constatons une impuissance à débloquer cette situation, quelles que soient les personnes qui se trouvent à la tête de l’exécutif. Les constitutions et les formes de gouvernance sont conçues de telle façon que les transformations doivent être impulsées depuis le haut. Or tout ce qui est nouveau jaillit sur le terrain, à partir des impulsions et des projets de ceux qui font. Il suffit de regarder ce qui se passe au sein de la société civile pour le constater. Les initiatives nouvelles foisonnent, mais ne peuvent se développer qu’en se heurtant à l’inertie ou même à l’opposition des institutions. C’est ainsi que les « faizeux » s’opposent aux « dizeux », pour reprendre l’expression d’Alexandre Jardin. Il s’agit d’un problème systémique qui ne sera pas résolu tant que l’on ne se décidera pas à transférer le pouvoir exécutif aux « faizeux ». Mais un tel transfert ne se décrète pas. Il ne peut non plus advenir à la suite d’un Grand Soir auquel plus grand monde ne croit. Il ne se fera que par un processus évolutif, au fur et à mesure que des Civiliens, à titre individuel ou regroupés en organisations de la société civile, assumeront les tâches dévolues au pouvoir exécutif actuel. C’est par les initiatives de la société civile que la transformation se réalisera. Mais pour que cela puisse se faire, il faut concevoir des outils qui rendent possible l’expérimentation sociétale. Certes, l’article 37.1 de la Constitution française ouvre, en théorie, une porte à des dispositions législatives à caractère expérimental. Nous verrons justement en quoi cet article est caractéristique d’une conception de l’État qui nous enferme dans des formes du passé ne correspondant plus aux besoins actuels de la société civile. Nous imaginerons alors des outils concrets qui rendraient effectif un droit à l’expérimentation géré par les acteurs de la société civile, ceux que nous appelons les Civiliens. Dimanche 21 juin 2020
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La formation en vidéo :
03 - Le droit à l'expérimentation sociétale : Horodatage
Quelques points clés abordés lors de cette rencontre
0:00:40 - Comment repenser et co-construire le monde de demain avec suffisamment de profondeur ?
0:03:30 - Rappel de quelques notions abordées lors des deux premières rencontres
0:06:48 - Une image forte pour faire comprendre le passage d’un pouvoir centralisé à un pouvoir « civilien » décentralisé : la maison et ses échafaudages
0:13:37 - Le général de Gaule et le renforcement du pouvoir du président
0:17:03 - Avec des tentatives pour instaurer une démocratie plus « participative », on élargit la base de la pyramide… qui demeure toutefois une pyramide !
0:22:46 - Comment passer de l’État unitaire centralisé à une forme d’organisation plus horizontale, où les initiatives individuelles puissent trouver leur chemin ?
0:23:26 - (1) Une première étape pour en arriver à l’expérimentation sociétale de nouveaux services publics : des définitions claires et précises et différenciée de ces services de la société civile, conçus et mis en œuvre par elle
0:26:24 - Toutefois, qu’est-ce un service public ? La production de chaussures par le cordonnier pour ses clients est-il un service au public ? Un service public est-il plutôt d’un service pour toute la communauté financé par toute la communauté ? Sinon, de quoi s’agit-il ?
0:35:33 - L’image de l’enfant qui a besoin d’être conduit par la main et qui devient ensuite lui-même adulte est comparable à l’image de l’échafaudage et de la maison
0:38:38 - Pour passer de l’enfance à l’âge adulte, il faut pouvoir expérimenter. Il faut donc qu’existe(2) un véritable droit à l’expérimentation sociétale.
0:49:51 - Un exemple passé parmi d’autres d’expérimentation sociale : la possibilité d’expérimenter différents type de programmes pédagogiques en Belgique en 1830
0:57:08 - (3) Pour pouvoir établir un droit à l’expérimentation sociétale, nous avons aussi besoin d’un réseau d’offices (non gouvernementaux) d’expérimentation sociétale
0:59:06 - (4) L’ensemble du dispositif d’expérimentation doit disposer d’un fond de financement spécifique
1:03:03 - Comment amener les pouvoirs politiques à accepter de créer le droit à l’expérimentation sociétale ?
1:08:44 - Pour (co)financer le droit à l’expérimentation sociétale, permettre aussi le fléchage de l’impôt ?
1:12:57 - Pour s’engager dans une expérimentation sociétale, certaines conditions spécifiques doivent être réunies
1:21:59 - Les questions des participants
1:26:59 - Le droit à l’expérimentation sociétale pourrait être « poussé » au niveau européen via le droit d’initiative européen
Thèmes
Illustrations
Q-R
03 - Le droit à l'expérimentation sociétale : Discussions 03-A1 CHOISIR LES ORIENTATIONS POUR LA SOCIETE, des organismes de la société civile qui collecteraient et répartiraient l'impôt pour éviter que des territoires ou sociétés soient mieux pourvus que d'autres (donc feraient respecter le principe d'égalité à chacun selon ses besoins), et pour permettre à ceux qui ne savent pas trop à qui affecter son impôts que cela soit fait pour eux de manière claire et pertinente : n'est-ce pas ce que fait déjà la fondation de France ? Anne-Marie 03-A2 Effectivement, la Fondation de France permet d'orienter les dons selon le choix du donateur. Mais j'ai trois remarques : 1) Nous sommes face à un phénomène typiquement français : le centralisme ; une fondation, là où il devrait y avoir multiplicité. En France, créer une fondation est très compliqué et nécessite un agrément du Conseil d'État. Ensuite, un représentant de l'État doit siéger au Conseil d'Administration de la fondation. Dans la plupart des pays occidentaux, le processus n'est pas aussi étatisé et centralisé. La formule de la Fondation de France est une sorte de béquille pour pallier à ce problème. Elle propose la création de fondations abritées par elle. Mais c'est quand même du centralisme. La création des Fonds de Dotation, en France, a permis de simplifier, d'alléger le processus qui n'est plus centralisé. 2) Les ressources d'une fondation sont-elles constituées de dons ou des revenus d'un capital ? Dans ce dernier cas, la fondation contribue à alimenter la financiarisation de l'économie. 3) Les dons que l'on fait à une Fondation ou à un Fond de Dotation sont effectivement un début de fléchage de l'impôt par les citoyens, mais dans un cadre assez limité. Il faudrait aller beaucoup plus loin. Lors de la Rencontre Civilienne 14, nous parlerons de ce que nous appelons les Fonds de Monnaie de Contribution qui permettraient une implication totale des citoyens qui le souhaitent dans le fléchage de l'impôt. Michel 03-B1 FLECHER L'IMPOT, c'est permettre aux citoyens de l'affecter à un usage précis. Il me semble que cela est déjà possible (en France 🙂) par le mécanisme des déductions d'impôts permises par certains dons (aux associations d'utilité publique, me semble-t-il). Sauf qu'aujourd'hui, ce mécanisme est valorisé par la réduction d'impôt, et non par le choix laissé au citoyen. Communiquer sur le fait que cette possibilité existe déjà irait dans le sens de "c'est possible". Qu'en pensez-vous ? Anne-Marie 03-B2 Le don à une association d'utilité publique, à une fondation ou à un fond de dotation est une début de fléchage de l'impôt. C'est effectivement bien de faire connaitre, le plus possible, ce mécanisme ... tout en montrant ses limites et qu'il faudrait aller beaucoup plus loin comme je le dis dans le post sur la Fondation de France. Michel 03-C1 Ma question sur la perspective de l'UE est que, s'il existe une législation européenne, cela signifiera que le droit d'expérimenter couvrira tous les États membres de l'UE et pas seulement la France et la Belgique. Nous devons commencer à penser dans une perspective européenne et pas seulement française ou belge à la démocratie civilienne, non ? Paul 03-C2 S'il se présente un créneau pour faire passer un droit à l'expérimentation sociétale dans la législation de l'UE, pourquoi pas ? Mais l'UE n'est-elle pas une réplique, à la puissance 27, de la forme qui est elle-même le problème ? À la base des institutions européennes, il y a la conception de la démocratie que l'on retrouve dans tous les États membres. Dire cela, ce n'est pas être anti-européen. C'est chercher une autre forme d'Europe qui n'émane pas d'une super-structure, mais d'un processus vivant au sein de la société civile. Tout comme chercher une autre forme de démocratie ne veut pas dire que l'on est contre la démocratie. Michel 03-D1 Dans ce que je comprends, il n’y a pas de volonté à – critiquer – ni prendre le pouvoir et tenter de le garder (comme dans le système « majoritaire » actuel) les Civiliens recherchant la solution pour revendiquer le droit à l’expérimentation ? A quelle autorité serait alors présentée la revendication des Civiliens pour la modification de la Constitution afin d’écrire ce nouveau droit ? Jeanine 03-D2 La situation actuelle est loin d'être mûre pour présenter un tel projet à un gouvernement ou à un parlement. Il faudrait déjà que cette idée vive suffisamment dans la société civile ; qu'elle soit présente dans les médias ; que certains partis s'y intéressent. Tant que nous n'avons pas le RIC, avec la possibilité qu'un groupe de citoyens propose des lois, je ne vois pas d'autres chemins, dans le système actuel. La route sera longue. Raison de plus pour se mettre en route dès maintenant 😉! Michel
Je ferais la même suggestion de communiquer sur cet exemple pour illustrer la proposition et montrer que c'est possible. Qu'en pensez-vous ?